Décision (CELEX 32008D0069) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0069)
RattachementDécision (CELEX 32008D0069)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0069)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0069)EUR-Lex →

(2) Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 peuvent bénéficier d’un concours communautaire.

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