Décision (CELEX 32008D0069) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0069)
RattachementDécision (CELEX 32008D0069)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0069)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0069)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu que les demandes de financement communautaire soient conformes au règlement (CE) no 391/2007 de la Commission du 11 avril 2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche.

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