Article unique
La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du café est de voter en faveur de la désignation de l’Organisation internationale du café en tant que dépositaire de l’accord international de 2007 sur le café.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la désignation du dépositaire de l’accord international de 2007 sur le café (2008/75/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0075)
Adopté le21 janvier 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 5 considérants
CELEX32008D0075
Considérants (5)
(1)
(1) Lors de sa 98e session, le Conseil international du café a approuvé la résolution 431 du 28 septembre 2007 adoptant le texte du nouvel accord international de 2007 sur le café.
(2)
(2) L’accord international de 2001 sur le café a été prorogé d’une année, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, par la résolution 432 du 28 septembre 2007.
(3)
(3) Conformément à l’article 2, paragraphe 10, de l’accord international de 2007 sur le café, le futur dépositaire de l’accord est désigné par décision du Conseil international du café dans le cadre de l’accord de 2001 en vigueur actuellement. Cette décision doit être prise par consensus avant le 31 janvier 2008.
(4)
(4) La désignation du dépositaire est dans l’intérêt de la Communauté européenne.
(5)
(5) Il convient de déterminer la position de la Communauté européenne en la matière au sein du Conseil international du café,