Décision (CELEX 32008D0075) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0075)
RattachementDécision (CELEX 32008D0075)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0075)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0075)EUR-Lex →

(2) L’accord international de 2001 sur le café a été prorogé d’une année, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, par la résolution 432 du 28 septembre 2007.

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