Décision (CELEX 32008D0075) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0075)
RattachementDécision (CELEX 32008D0075)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0075)EUR-Lex →

(1) Lors de sa 98e session, le Conseil international du café a approuvé la résolution 431 du 28 septembre 2007 adoptant le texte du nouvel accord international de 2007 sur le café.

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