Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’accord international sur le cacao de 2001 a été signé et conclu au nom de la Communauté européenne le 18 novembre 2002 par la décision 2002/970/CE du Conseil.
(2) Conformément aux dispositions de son article 63, paragraphes 1 et 3, l’accord international sur le cacao de 2001 expirera le 30 septembre 2008 à moins qu’une décision du Conseil international du cacao ne le proroge d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total.
(3) La prorogation de cet accord est dans l’intérêt de la Communauté européenne.
(4) Il convient de déterminer la position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du cacao,
La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du cacao est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001 d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total et de notifier cette prorogation au secrétaire général des Nations unies.