(2) Conformément aux dispositions de son article 63, paragraphes 1 et 3, l’accord international sur le cacao de 2001 expirera le 30 septembre 2008 à moins qu’une décision du Conseil international du cacao ne le proroge d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total.
Décision (CELEX 32008D0076) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0076)
RattachementDécision (CELEX 32008D0076)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0076)
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