Décision (CELEX 32008D0076) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0076)
RattachementDécision (CELEX 32008D0076)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0076)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0076)EUR-Lex →

(1) L’accord international sur le cacao de 2001 a été signé et conclu au nom de la Communauté européenne le 18 novembre 2002 par la décision 2002/970/CE du Conseil.

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