Décision (CELEX 32008D0084) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0084)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0084)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0084)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0084)EUR-Lex →

Ponts mentionnés à l’article 1er:

1. La République fédérale d’Allemagne est chargée de la construction du pont frontalier suivant:

a) le pont frontalier sur l’Oder (Odra) entre Frankfort (Oder) et Kunowice, au point 580,640.

2. La République de Pologne est chargée de la construction du pont frontalier suivant:

a) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Horka et Węgliniec, au point 130,470.

3. La République fédérale d’Allemagne est chargée de l’entretien des ponts frontaliers suivants:

a) le pont frontalier sur l’Oder (Odra) entre Neurüdnitz et Siekierki, au point 653,903;

b) le pont frontalier sur l’Oder (Odra) entre Küstrin Kietz et Küstrin Kostrzyn, au point 615,102;

c) le pont frontalier sur l’Oder (Odra) entre Frankfort (Oder) et Kunowice, au point 580,640;

d) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Hagenwerder et Ręczyn, au point 169,611;

e) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Hirschfelde et Trzciniec Zgorzelecki, au point 186,281.

4. La République de Pologne est chargée de l’entretien des ponts frontaliers suivants:

a) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Guben et Gubin, au point 13,375;

b) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Guben et Gubinek, au point 17,625;

c) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Forst et Tuplice, au point 51,935;

d) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Bad Muskau et Łęknica, au point 80,530;

e) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Horka et Węgliniec, au point 130,470;

f) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Görlitz et Zgorzelec, au point 153,885;

g) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Krzewina Zgorzelecka et Trzciniec Zgorzelecki, au point 184,220;

h) le pont frontalier sur la rivière Lausitzer Neiße (Nysa Łużycka) entre Krzewina Zgorzelecka et Trzciniec Zgorzelecki, au point 184,780.

Aller plus loin

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