Décision (CELEX 32008D0084) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0084)
RattachementDécision (CELEX 32008D0084)
Versionacte d'origine du 22/01/2008 (CELEX 32008D0084)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0084)EUR-Lex →

(5) La présente dérogation est ainsi destinée à simplifier la perception de la taxe portant sur la construction et l’entretien des ponts considérés.

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