Version d'origine : acte du 13/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0127)
RattachementDécision (CELEX 32008D0127)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0127)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0127)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Monténégro, qui prévoit l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres et le texte du protocole no 8 sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.