(2) | Le protocole no 8 de l’accord reprend en substance le contenu, en ce qui concerne le Monténégro, de l’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires (1), que le Conseil a conclu par sa décision 2005/527/CE (2). |
Décision (CELEX 32008D0127) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0127)
RattachementDécision (CELEX 32008D0127)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0127)
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