(3) | Le Monténégro étant devenu indépendant, ledit accord-cadre n’est plus applicable en ce qui concerne le Monténégro. Toutefois, le Monténégro devrait conserver la possibilité, de la même manière que tous les autres pays des Balkans occidentaux, de participer aux programmes de la Communauté européenne. |
Décision (CELEX 32008D0127) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0127)
RattachementDécision (CELEX 32008D0127)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0127)
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