Décision 2008/134/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0134-20080623, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteDécision 2008/134/PESC
RattachementDécision 2008/134/PESC
VersionConsolidée au 23/06/2008 (CELEX 02008D0134-20080623)
Référencearticle 2 de la décision 2008/134/PESCEUR-Lex →

La présente décision prend effet à la date de son adoption.

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