Article 1
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est de 6 000 000 EUR.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2008/134/PESC du Conseil du 18 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Acte en vigueur, consolidée au 23/06/2008.
Version consolidée au 23/06/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0134-20080623, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).
ActeDécision 2008/134/PESC
Adopté le18 février 2008
VersionConsolidée au 23/06/2008
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX02008D0134-20080623
Considérants (4)
(1)
(1) Le 14 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/797/PESC mettant sur pied une mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour une durée de trois ans. La phase opérationnelle de l'EUPOL COPPS a débuté le 1er janvier 2006.
(2)
(2) Le 20 novembre 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/807/PESC établissant le budget final d'EUPOL COPPS pour l'année 2007.
(3)
(3) Le 6 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/808/PESC, qui prévoit que le budget couvre également les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 29 février 2008.
(4)
(4) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2007/808/PESC, le budget final d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est arrêté par le Conseil avant le 29 février 2008,
Article 2
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.