Décision 2008/134/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/134/PESC
RattachementDécision 2008/134/PESC
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0134)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2008/134/PESCEUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2007/808/PESC, le budget final d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est arrêté par le Conseil avant le 29 février 2008,

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