Décision 2008/134/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/134/PESC
RattachementDécision 2008/134/PESC
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0134)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2008/134/PESCEUR-Lex →

(2) Le 20 novembre 2006, le Conseil a adopté la décision 2006/807/PESC établissant le budget final d'EUPOL COPPS pour l'année 2007.

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