Décision (CELEX 32008D0138) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0138)
RattachementDécision (CELEX 32008D0138)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0138)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0138)EUR-Lex →

La procédure formelle d'examen relative à l'aide concernant les compensations accordées dans le cadre du décret sur les engrais est close conformément à l'article 8, paragraphe 2 du règlement (CE) no 659/1999.

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