(3) La Commission a reçu des observations de parties intéressées. Elle les a transmises à la Belgique par lettre du 30 juin 1999 pour lui permettre de s'exprimer sur ce point. Les autorités belges ont envoyé à la Commission des informations complémentaires par lettres du 1er juin 1999, 27 juin 2000 et 23 juillet 2001.
Décision (CELEX 32008D0138) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0138)
RattachementDécision (CELEX 32008D0138)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0138)
Aller plus loin
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