Décision (CELEX 32008D0138) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0138)
RattachementDécision (CELEX 32008D0138)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0138)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0138)EUR-Lex →

(6) La procédure formelle d'examen doit par conséquent être clôturée conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999 car elle est désormais sans objet,

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