Décision (CELEX 32008D0144) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0144)
RattachementDécision (CELEX 32008D0144)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0144)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0144)EUR-Lex →

(1) | L’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes (ci-après dénommé «accord») a été signé à Bruxelles le 6 décembre 2002. |

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