Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0146)
RattachementDécision (CELEX 32008D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0146)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0146)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que les documents connexes composés de l'acte final, de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs et de la déclaration commune sur les réunions conjointes des comités mixtes sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord, l'acte final, l'échange de lettres et la déclaration commune sont joints à la présente décision.
Nota : Voir page 52 du présent Journal officiel.
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