Décision (CELEX 32008D0146) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0146)
RattachementDécision (CELEX 32008D0146)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0146)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0146)EUR-Lex →

(7) La présente décision est sans préjudice de la position du Danemark, en vertu du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne,

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