Décision (CELEX 32008D0147) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0147)
RattachementDécision (CELEX 32008D0147)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0147)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0147)EUR-Lex →

(3) | L'accord doit maintenant être approuvé. |

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