Décision (CELEX 32008D0147) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0147)
RattachementDécision (CELEX 32008D0147)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0147)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0147)EUR-Lex →

(6) | Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande participent à l'adoption et à l'application de la présente décision. |

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