Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2005/879/CE, la méthode de classement ZP-DM5 décrite à l’annexe de ladite décision continue de s’appliquer jusqu’à la notification de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0167) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0167)
RattachementDécision (CELEX 32008D0167)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0167)
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