(2) En raison des évolutions techniques, la Slovénie a demandé à la Commission d’autoriser une mise à jour des formules et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
Décision (CELEX 32008D0167) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0167)
RattachementDécision (CELEX 32008D0167)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0167)
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