(4) La méthode de classement ZP-DM5 a été autorisée jusqu’au 31 décembre 2007 par la décision 2005/879/CE. Eu égard au retard pris par l’examen des méthodes actualisées faisant l’objet de la demande, il convient de maintenir l’autorisation jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0167) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0167)
RattachementDécision (CELEX 32008D0167)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0167)
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