(2) La Roumanie a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
Décision (CELEX 32008D0169) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0169)
RattachementDécision (CELEX 32008D0169)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.