Acte en vigueur, consolidée au 02/09/2008.
Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0172-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/02/2008).
(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, les 9, 14 et 21 novembre 2007, le 19 décembre 2007 et le 11 janvier 2008, les conférences sur la constitution de la force.
(2) À la suite des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du CMUE relatives à la contribution de l’Albanie, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.
(3) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et des consultations ultérieures, les contributions de la République d'Albanie, de la Fédération de Russie et de la République de Croatie sont acceptées pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.