(1) À la demande du Comité politique et de sécurité (COPS) et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, les 9, 14 et 21 novembre 2007, le 19 décembre 2007 et le 11 janvier 2008, les conférences sur la constitution de la force.
Décision (CELEX 32008D0172) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0172)
RattachementDécision (CELEX 32008D0172)
Versionacte d'origine du 13/02/2008 (CELEX 32008D0172)
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