Décision (CELEX 32008D0172) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02008D0172-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/02/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0172)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32008D0172)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02008D0172-20080902)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0172)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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