Décision (CELEX 32008D0174) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0174)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0174)EUR-Lex →

L'aide d'État prévue par l'Italie (province autonome de Trente) dans le secteur des transports est compatible avec le marché commun.

En conséquence, l'aide peut être mise en œuvre.

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