Décision (CELEX 32008D0174) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0174)EUR-Lex →

(11) La Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue par l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et de demander un complément d'information aux autorités italiennes à la suite d'un premier examen du projet notifié.

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