(15) Par lettre du 4 septembre 2004, les autorités italiennes ont manifesté, par l'intermédiaire de leur Représentation permanente, l'intention d'accorder une aide à l'acquisition de wagons et de matériel roulant neuf ou remis à neuf pouvant aller jusqu'à 15 % du prix d'achat dans le cas des petites entreprises et 7,5 % dans le cas des entreprises moyennes.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
Aller plus loin
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