(16) Les autorités italiennes avaient l'intention de cumuler cette aide avec le financement, pendant une période maximale de trois ans, de 25 % des coûts liés au leasing, à l'amortissement ou à la location de wagons spéciaux à plancher surbaissé destinés aux services de transport combiné accompagné.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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