(18) Les autorités compétentes ont déclaré que, compte tenu de l'absence de structures intermodales, la province de Trente souhaitait financer toutes les initiatives des entreprises visant à mettre à disposition des wagons à plancher surbaissé, selon le principe du «premier arrivé, premier servi», jusqu'à épuisement du budget concerné. Elle se réserve toutefois le droit, en cas d'insuffisance budgétaire, de lancer des appels de candidatures à l'aide, en donnant la priorité aux activités exigeant le plus grand nombre de transbordements route/rail sur des wagons au départ de différents points de transbordement situés sur son territoire.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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