(2) La notification n'étant pas complète, la Commission a demandé un complément d'information par sa lettre D(02) 1665 du 1er février 2002. Une réponse lui est parvenue par lettre enregistrée le 5 avril 2002. Une réunion a eu lieu le 11 mars 2002 entre des représentants de la Commission et de la province autonome de Trente. Par lettre du 12 avril 2002, la Commission a demandé de nouvelles informations aux autorités italiennes, qui lui ont répondu par lettre du 17 mai 2002, enregistrée le 28 mai 2002 sous la référence SG A/5459. Une seconde réunion a eu lieu le 30 mai 2002 entre des représentants de la Commission et de la province autonome de Trente.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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