Décision (CELEX 32008D0174) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0174)EUR-Lex →

(2) La notification n'étant pas complète, la Commission a demandé un complément d'information par sa lettre D(02) 1665 du 1er février 2002. Une réponse lui est parvenue par lettre enregistrée le 5 avril 2002. Une réunion a eu lieu le 11 mars 2002 entre des représentants de la Commission et de la province autonome de Trente. Par lettre du 12 avril 2002, la Commission a demandé de nouvelles informations aux autorités italiennes, qui lui ont répondu par lettre du 17 mai 2002, enregistrée le 28 mai 2002 sous la référence SG A/5459. Une seconde réunion a eu lieu le 30 mai 2002 entre des représentants de la Commission et de la province autonome de Trente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).