(23) Après l'ouverture de la procédure d'examen, les autorités italiennes ont accepté de ramener l'intensité de l'aide envisagée pour l'achat de wagons et de matériel roulant neuf ou remis à neuf de 25 % à 15 % pour les petites entreprises et à 7,5 % pour les entreprises moyennes. Le régime d'aide ne concerne que les petites et moyennes entreprises.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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