(6) Le 7 février 2003, les autorités italiennes ont notifié un nouveau régime d'aide visant à promouvoir le transport combiné dans la province autonome de Trente, intitulé «Octroi d'une aide en faveur du transport combiné». Ce régime d'aide a été enregistré sous la référence N 64/03 et approuvé par une décision de la Commission du 1er octobre 2003.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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