Décision (CELEX 32008D0174) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0174)EUR-Lex →

(7) D'autres éclaircissements ont été fournis par la province autonome de Trente le 8 avril 2005 et par la Représentation permanente de l'Italie par lettre enregistrée le 13 juin 2005.

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