(8) La mesure d'aide à l'égard de laquelle la procédure d'examen a été ouverte concernait l'aide à l'achat de wagons et de matériel roulant neuf ou remis à neuf. Les autres mesures du régime général visant à encourager le recours à d'autres modes de transport que la route pour les marchandises n'ont en revanche fait l'objet d'aucune objection.
Décision (CELEX 32008D0174) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0174)
RattachementDécision (CELEX 32008D0174)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32008D0174)
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