Article considérant 9

(9) Le régime général vise à réduire les incidences du transport routier sur l'environnement en soutenant l'achat de moyens de transport équipés d'une technologie qui réduit la pollution et qui dépasse les exigences des normes écologiques obligatoires. Il fournit une aide aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux consortiums qui font du transport routier pour le compte de tiers et qui effectuent des opérations de transport combiné, ou qui effectuent des transports par rail et par voie de terre liés d'une manière ou d'une autre au transport combiné rail-route ou au transport de marchandises ou de voyageurs.