Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0178)
RattachementDécision (CELEX 32008D0178)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0178)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0178)EUR-Lex →
Uniforme et armes
1. Le port de l’uniforme fait l’objet de règles arrêtées par le commandant de la force de l’Union européenne.
2. Les membres du personnel militaire de l’EUFOR peuvent porter des armes individuelles de petit calibre et des munitions correspondantes à condition d’y être autorisés par leurs ordres. La liste desdites armes et de leurs détenteurs est communiquée aux autorités compétentes de l’État de transit.
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