(5) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 18 septembre 2007, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun. |
Décision (CELEX 32008D0178) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0178)
RattachementDécision (CELEX 32008D0178)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0178)
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