Décision (CELEX 32008D0180) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0180)
RattachementDécision (CELEX 32008D0180)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0180)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0180)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié avec l’Égypte, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte (ci-après dénommé «l’accord»).

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