Décision (CELEX 32008D0180) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0180)
RattachementDécision (CELEX 32008D0180)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0180)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0180)EUR-Lex →

(2) Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, l’accord paraphé le 4 mars 2004 a été signé le 21 juin 2005, son application étant provisoire à partir de la date de sa signature.

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