(1) Le 11 octobre 1999, Euratex (Organisation européenne de l’habillement et du textile) a déposé une plainte conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 3286/94 (ci-après dénommé «règlement») au nom de ceux de ses membres qui exportent ou souhaitent exporter en Argentine.
Décision (CELEX 32008D0200) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0200)
RattachementDécision (CELEX 32008D0200)
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008D0200)
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