Décision (CELEX 32008D0200) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0200)
RattachementDécision (CELEX 32008D0200)
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008D0200)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0200)EUR-Lex →

(7) À la suite de l’enquête, des discussions ont été menées pendant plusieurs années avec les autorités argentines dans le but de parvenir à un règlement à l’amiable supprimant ou assouplissant progressivement les obstacles au commerce susmentionnés.

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