(8) En ce qui concerne les pratiques d’évaluation en douane, la situation s’est améliorée au cours des dernières années. La transparence s’est accrue et les fabricants et exportateurs européens peuvent participer à la détermination des valeurs indicatives pour l’évaluation en douane. L’inspection avant expédition a été supprimée et la déclaration obligatoire sur la composition des produits ne semble pas poser le moindre problème aux exportateurs.
Décision (CELEX 32008D0200) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0200)
RattachementDécision (CELEX 32008D0200)
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008D0200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.